- auteur de l'atteinte
- infringer
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
auteur de l'atteinte
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atteinte — [ atɛ̃t ] n. f. • 1265; de atteindre ♦ Action d atteindre. 1 ♦ (Après hors de) Possibilité d atteindre. Les fuyards sont hors de votre atteinte. ⇒ portée. Se mettre hors d atteinte des balles (cf. À l abri). Fig. Sa réputation est hors d atteinte … Encyclopédie Universelle
auteur — [ otɶr ] n. m. • 1174 autor « celui qui est à l origine (de qqch.) »; v. 1160 auctur « écrivain »; lat. auctor « celui qui accroît, qui fonde » 1 ♦ Personne qui est la première cause (d une chose), qui est à l origine (d une chose). ⇒ cause,… … Encyclopédie Universelle
Atteinte Sexuelle Sur Mineur — En France, l atteinte sexuelle sur mineur est une infraction prohibant et réprimant les relations sexuelles consenties entre un majeur et un mineur. Cet acte est considéré comme un délit. Sommaire 1 Sur mineur de 15 ans 2 Circonstances… … Wikipédia en Français
Atteinte sexuelle — sur mineur En France, l atteinte sexuelle sur mineur est une infraction prohibant et réprimant les relations sexuelles consenties entre un majeur et un mineur. Cet acte est considéré comme un délit. Sommaire 1 Sur mineur de 15 ans 2 Circonstances … Wikipédia en Français
Atteinte sexuelle — ● Atteinte sexuelle acte contraire à la liberté sexuelle d autrui. (Commise sans violence, contrainte, menace ou surprise, elle est réprimée [délit] si la victime a moins de 15 ans ou moins de 18 ans si l auteur est un ascendant ou une personne… … Encyclopédie Universelle
Auteur de jeux de société — On appelle auteur de jeu de société un inventeur de règles. On utilise le terme « auteur » pour un jeu au même titre qu on l utilise pour une musique ou un livre. La rédaction finale de la règle est parfois assurée par l auteur du jeu,… … Wikipédia en Français
Atteinte sexuelle sur mineur — En France, l atteinte sexuelle sur mineur est une infraction prohibant et réprimant les relations sexuelles, y compris consenties, entre un majeur et un mineur. Cet acte est considéré comme un délit. Sommaire 1 Sur mineur de moins 15 ans 2… … Wikipédia en Français
Droit d'auteur et internet — Cet article traite de différents aspects du droit d auteur dans le contexte du développement d Internet. Le droit d auteur est une branche du droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement du droit de la propriété littéraire et… … Wikipédia en Français
Droit d'auteur — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
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Droit auteur — Droit d auteur Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
